BONNES PRATIQUES DE NEGOCIATION
Ce groupe de travail a pour objectifs d’apporter quelques éléments pratiques sur le processus de négociation qu’il s’agisse d’un accord de licence ou de consortium. Quelles sont les bonnes pratiques avant le début de négociation, lors de la négociation et lors de sa finalisation ?
DEVELOPPEMENT D'UN MODELE DE DUE DILIGENCE DE L'ACTIF AVANT TRANSFERT
Due diligence d’entreprise :
Procédure de vérification de l’ensemble des informations données par une entreprise (ou un porteur de projet) à un investisseur ou acquéreur, afin de se faire une idée précise de la situation de cette entreprise.
Elle porte sur la stratégie de l’entreprise, sa situation financière, comptable, fiscale, sociale, environnementale et d’une manière générale l’ensemble de ses services.
C’est donc une aide à la décision d’investir ou d’acquérir, généralement menée par des cabinets spécialisés.
Source : Bpifrance
Due diligence pour la valorisation d’un actif :
Une due diligence d’un actif est une procédure de vérification de l’ensemble des informations données par un vendeur (entreprise ou OTT) à un acquéreur (entreprise ou investisseur), afin de se faire une idée précise de l’actif objet de l’accord avant son transfert.
Elle porte sur les éléments de propriété intellectuelle de l’actif tels que la liberté d’exploitation de l’actif, la robustesse des demandes de brevets, un audit de la qualité des données expérimentales générées, une étude de brevetabilité etc. (…) La due diligence est donc une aide à la décision d’acquisition.
Sources : Bpifrance, France Biotech
L’observatoire Transfert de Technologies (mené par France Biotech, KPMG & Bpifrance) a révélé que seulement 50% des PME réalisaient des due diligences de l’IP et 38% pour les primo entrepreneures contre environ 100% pour les grands groupes. Face à une faible demande d’audit PI exprimée par les industriels, il n’y a pas eu de démarche pro-active des OTT en amont du transfert. La Due diligence est une méthode sous employée et ne répond actuellement pas eux standards industriels. Or, la connaissance approfondie de l’actif à transfert pourrait impacter positivement les discussions de transfert en reliant la technologie à la fois à des tendances de marché et à une valeur juridique concrète. L’objectif de ce sous-groupe a été de constituer un guide d’audit PI à destination des entrepreneurs et des OTT pour les accompagner au mieux lors du transfert de l’actif.
DEVELOPPEMENT D'UN MODELE DE LETTRE D'INTENTION ET DE TERM-SHEET
Une lettre d’intention est un document écrit par lequel un candidat à la reprise (acquéreur soit une entreprise ou investisseur) témoigne de son intérêt pour une entreprise (projet, OTT) et de sa volonté de mener au mieux les discussions pour déboucher sur la rédaction d’un protocole d’accord et aboutir à la réalisation de l’acquisition »
Un term sheet ou LOI (Letter of intent) est un document court synthétisant les principaux accords obtenus à l’issu d’une négociation entre un acquéreur (entreprise) et un vendeur (OTT). Ce document ne constitue pas un engagement ferme et irrévocable. Le term sheet est une étape préalable à la signature de l’accord. »
Sources : Bpifrance, France Biotech
DEVELOPPEMENT D'UN MODELE DE PLAN DE DEVELOPPEMENT ET BP
Le plan de développement
Le plan de développement est un document central et important pour tout projet de développement d’un produit. Il sert de support pour l’établissement d’un prévisionnel financier, d’un plan d’affaires (business plan), de discussions avec des partenaires industriels, des investisseurs pour la préparation d’une levée de fonds, des clients, banques, ou encore de la mise en place d’une licence d’exploitation du/des brevet(s) protégeant l’invention relative au produit développé.
| Notice d’utilisation et d’aide à la constitution d’un plan de développement |
|---|
Le business plan (aussi appelé plan d’affaires)
Le business plan (BP) est un document qui présente de manière complète votre projet de création d’entreprise. Il vous permet de structurer, challenger et piloter votre projet. C’est également un document clé qui doit vous permettre de convaincre des investisseurs du potentiel de croissance de votre entreprise. Les 3 objectifs d’un business plan sont :
- Positionner clairement la proposition de valeur de votre entreprise
- Mettre en valeur les membres de l’équipe fondatrice
- Démontrer la performance financière future de votre entreprise (qui servira également de base à la première valorisation de votre startup).
Source : Bpifrance, les DeepTech, Fisy Innovation
Découvrez les Deeptech pour tout savoir sur le business plan.
