Ce « one-stop-shop » a vocation de rassembler et valoriser les travaux menés par le groupe de travail Transfert de Technologies de France Biotech qui regroupe de nombreux acteurs de l’écosystème (SATT, cellules de valorisation, startups, PMEs, industriels, financeurs, avocats, conseil PI, institutionnels, partenaires, …) et à faciliter l’accès et l’échange de solutions concrètes pour favoriser les bonnes pratiques en matière de transfert de technologies en santé.
en santé créée à partir de recherches issues de la sphère académique
des fondateurs de startups en santé sont issus de la sphère académique
des partenariats menés par les PME sont avec des acteurs académiques, publics ou fondations
Due diligence d’entreprise :
ProcĂ©dure de vĂ©rification de l’ensemble des informations donnĂ©es par une entreprise (ou un porteur de projet) Ă un investisseur ou acquĂ©reur, afin de se faire une idĂ©e prĂ©cise de la situation de cette entreprise.
Elle porte sur la stratĂ©gie de l’entreprise, sa situation financière, comptable, fiscale, sociale, environnementale et d’une manière gĂ©nĂ©rale l’ensemble de ses services.
C’est donc une aide Ă la dĂ©cision d’investir ou d’acquĂ©rir, gĂ©nĂ©ralement menĂ©e par des cabinets spĂ©cialisĂ©s.
Source : Bpifrance
Due diligence pour la valorisation d’un actif :
Une due diligence d’un actif est une procĂ©dure de vĂ©rification de l’ensemble des informations donnĂ©es par un vendeur (entreprise ou OTT) Ă un acquĂ©reur (entreprise ou investisseur), afin de se faire une idĂ©e prĂ©cise de l’actif objet de l’accord avant son transfert.
Elle porte sur les Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’actif tels que la libertĂ© d’exploitation de l’actif, la robustesse des demandes de brevets, un audit de la qualitĂ© des donnĂ©es expĂ©rimentales gĂ©nĂ©rĂ©es, une Ă©tude de brevetabilitĂ© etc. (…) La due diligence est donc une aide Ă la dĂ©cision d’acquisition.
Sources : Bpifrance, France Biotech
L’observatoire Transfert de Technologies (mené par France Biotech, KPMG & Bpifrance) a révélé que seulement 50% des PME réalisaient des due diligences de l’IP et 38% pour les primo entrepreneures contre environ 100% pour les grands groupes. Face à une faible demande d’audit PI exprimée par les industriels, il n’y a pas eu de démarche pro-active des OTT en amont du transfert. La Due diligence est une méthode sous employée et ne répond actuellement pas eux standards industriels. Or, la connaissance approfondie de l’actif à transfert pourrait impacter positivement les discussions de transfert en reliant la technologie à la fois à des tendances de marché et à une valeur juridique concrète. L’objectif de ce sous-groupe a été de constituer un guide d’audit PI à destination des entrepreneurs et des OTT pour les accompagner au mieux lors du transfert de l’actif.
Le plan de développement
Le plan de développement est un document central et important pour tout projet de développement d’un produit. Il sert de support pour l’établissement d’un prévisionnel financier, d’un plan d’affaires (business plan), de discussions avec des partenaires industriels, des investisseurs pour la préparation d’une levée de fonds, des clients, banques, ou encore de la mise en place d’une licence d’exploitation du/des brevet(s) protégeant l’invention relative au produit développé.
Notice d’utilisation et d’aide Ă la constitution d’un plan de dĂ©veloppement |
---|
Le business plan (aussi appelé plan d’affaires)
Le business plan (BP) est un document qui présente de manière complète votre projet de création d’entreprise. Il vous permet de structurer, challenger et piloter votre projet. C’est également un document clé qui doit vous permettre de convaincre des investisseurs du potentiel de croissance de votre entreprise. Les 3 objectifs d’un business plan sont :
Source :Â Bpifrance, les DeepTech, Fisy Innovation
DĂ©couvrez les Deeptech pour tout savoir sur le business plan.
Une lettre d’intention est un document Ă©crit par lequel un candidat Ă la reprise (acquĂ©reur soit une entreprise ou investisseur) tĂ©moigne de son intĂ©rĂŞt pour une entreprise (projet, OTT) et de sa volontĂ© de mener au mieux les discussions pour dĂ©boucher sur la rĂ©daction d’un protocole d’accord et aboutir Ă la rĂ©alisation de l’acquisition »
Sources : Bpifrance, France Biotech
Un term sheet ou LOI (Letter of intent) est un document court synthĂ©tisant les principaux accords obtenus Ă l’issu d’une nĂ©gociation entre un acquĂ©reur (entreprise) et un vendeur (OTT). Ce document ne constitue pas un engagement ferme et irrĂ©vocable. Le term sheet est une Ă©tape prĂ©alable Ă la signature de l’accord. »
Sources : Bpifrance, France Biotech
Ce groupe de travail a pour objectifs d’apporter quelques éléments pratiques sur le processus de négociation qu’il s’agisse d’un accord de licence ou de consortium. Quelles sont les bonnes pratiques avant le début de négociation, lors de la négociation et lors de sa finalisation ?
Due diligence d’entreprise :
ProcĂ©dure de vĂ©rification de l’ensemble des informations donnĂ©es par une entreprise (ou un porteur de projet) Ă un investisseur ou acquĂ©reur, afin de se faire une idĂ©e prĂ©cise de la situation de cette entreprise.
Elle porte sur la stratĂ©gie de l’entreprise, sa situation financière, comptable, fiscale, sociale, environnementale et d’une manière gĂ©nĂ©rale l’ensemble de ses services.
C’est donc une aide Ă la dĂ©cision d’investir ou d’acquĂ©rir, gĂ©nĂ©ralement menĂ©e par des cabinets spĂ©cialisĂ©s.
Source : Bpifrance
Due diligence pour la valorisation d’un actif :
Une due diligence d’un actif est une procĂ©dure de vĂ©rification de l’ensemble des informations donnĂ©es par un vendeur (entreprise ou OTT) Ă un acquĂ©reur (entreprise ou investisseur), afin de se faire une idĂ©e prĂ©cise de l’actif objet de l’accord avant son transfert.
Elle porte sur les Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’actif tels que la libertĂ© d’exploitation de l’actif, la robustesse des demandes de brevets, un audit de la qualitĂ© des donnĂ©es expĂ©rimentales gĂ©nĂ©rĂ©es, une Ă©tude de brevetabilitĂ© etc. (…) La due diligence est donc une aide Ă la dĂ©cision d’acquisition.
Sources : Bpifrance, France Biotech
L’observatoire Transfert de Technologies (mené par France Biotech, KPMG & Bpifrance) a révélé que seulement 50% des PME réalisaient des due diligences de l’IP et 38% pour les primo entrepreneures contre environ 100% pour les grands groupes. Face à une faible demande d’audit PI exprimée par les industriels, il n’y a pas eu de démarche pro-active des OTT en amont du transfert. La Due diligence est une méthode sous employée et ne répond actuellement pas eux standards industriels. Or, la connaissance approfondie de l’actif à transfert pourrait impacter positivement les discussions de transfert en reliant la technologie à la fois à des tendances de marché et à une valeur juridique concrète. L’objectif de ce sous-groupe a été de constituer un guide d’audit PI à destination des entrepreneurs et des OTT pour les accompagner au mieux lors du transfert de l’actif.
Une lettre d’intention est un document Ă©crit par lequel un candidat Ă la reprise (acquĂ©reur soit une entreprise ou investisseur) tĂ©moigne de son intĂ©rĂŞt pour une entreprise (projet, OTT) et de sa volontĂ© de mener au mieux les discussions pour dĂ©boucher sur la rĂ©daction d’un protocole d’accord et aboutir Ă la rĂ©alisation de l’acquisition »
Un term sheet ou LOI (Letter of intent) est un document court synthĂ©tisant les principaux accords obtenus Ă l’issu d’une nĂ©gociation entre un acquĂ©reur (entreprise) et un vendeur (OTT). Ce document ne constitue pas un engagement ferme et irrĂ©vocable. Le term sheet est une Ă©tape prĂ©alable Ă la signature de l’accord. »
Sources : Bpifrance, France Biotech
Le plan de développement
Le plan de développement est un document central et important pour tout projet de développement d’un produit. Il sert de support pour l’établissement d’un prévisionnel financier, d’un plan d’affaires (business plan), de discussions avec des partenaires industriels, des investisseurs pour la préparation d’une levée de fonds, des clients, banques, ou encore de la mise en place d’une licence d’exploitation du/des brevet(s) protégeant l’invention relative au produit développé.
Notice d’utilisation et d’aide Ă la constitution d’un plan de dĂ©veloppement |
---|
Le business plan (aussi appelé plan d’affaires)
Le business plan (BP) est un document qui présente de manière complète votre projet de création d’entreprise. Il vous permet de structurer, challenger et piloter votre projet. C’est également un document clé qui doit vous permettre de convaincre des investisseurs du potentiel de croissance de votre entreprise. Les 3 objectifs d’un business plan sont :
Source :Â Bpifrance, les DeepTech, Fisy Innovation
DĂ©couvrez les Deeptech pour tout savoir sur le business plan.
Ce « one-stop-shop » a vocation de rassembler et valoriser les travaux menés par le groupe de travail Transfert de Technologies de France Biotech qui regroupe de nombreux acteurs de l’écosystème et à faciliter l’accès et l’échange de solutions concrètes pour favoriser les bonnes pratiques en matière de transfert de technologies en santé.
Copyright – © France Health Tech Transfer by mlcom